CGV

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION

 

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat des services de livraison et/ou fourniture (ci-après « les Services ») de plat (ci-après « Produit ») par le biais de commande à distance soit par internet soit téléphoniquement en appelant ou en envoyant un SMS proposés par la société OUTSIDERS, ayant pour nom commercial Max&Zoé, société par actions simplifiée au capital de 120 000 euros, TVA intracommunautaire FR 76 841 922 985, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 814 922 985, ayant son siège social 94 rue de Billancourt - 92100 Boulogne Billancourt, (ci-après «Max&Zoé ») aux clients professionnels ou non ('Les Clients ou le Client') sur son site Internet http://www.restaurantmaxetzoe.fr. (ci-après « le Site Internet Max&Zoé »).

 

Les caractéristiques principales des Services, sont présentées sur le Site Internet Max&Zoé.

 

Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'un Service est de la seule responsabilité du Client. Le fait de passer commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client, à l’exclusion de toute autre condition, sauf accord préalable écrit de la part de Max&Zoé.

 

Les coordonnées de Max&Zoé sont les suivantes :

94 rue de Billancourt

92100 BOULOGNE BILLANCOURT

 

Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour d'autres circuits de commercialisation des Services.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de Max&Zoé constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

 

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à Max&Zoé 94 rue de Billancourt 92100 BOULOGNE BILLANCOURT

 

Max&Zoé se réserve le droit d'adapter ou de modifier les présentes CGV à tout moment sans préavis, lesdites modifications étant opposables au Client à compter de leur mise en ligne.

La version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.

 

ARTICLE 2 – COMMANDES

 

Le Client a la possibilité de passer commande par téléphone, SMS, ou via le Site Internet Max&Zoé, selon les modalités suivantes :

 

2.1 Inscription au Site Internet Max&Zoé (uniquement pour les commandes en ligne)

 

La prise de commande via le Site Internet Max&Zoé suppose une inscription préalable en vue de la création d'un compte client Max&Zoé.

Lors de l’inscription sur le Site Internet Max&Zoé, le Client compose une adresse de courrier électronique valide et un mot de passe.

Il s’engage à garder ces informations strictement confidentielles et à ne pas les communiquer à des tiers, afin d'éviter autant que possible tout risque d'intrusion dans son compte client.

Max&Zoé ne pourra être tenue responsable d’aucune utilisation non autorisée du compte client par un tiers qui aurait eu accès à l’identifiant et au mot de passe correspondant, sans faute de la part de Max&Zoé, et notamment si l’identifiant et le mot de passe ont été communiqués à un tiers par le Client ou en raison de sa négligence.

Le Client renseigne ensuite son adresse postale lors de sa première commande.

L'adresse de livraison indiquée doit être aussi précise que possible (numéro de bâtiment, d'étage, digicode, etc.), afin de permettre au livreur Max&Zoé d’apporter la commande dans les meilleures conditions et les meilleurs délais. Max&Zoé ne pourra être tenue responsable en cas d'impossibilité de livraison due à des renseignements erronés ou incomplets.

 

2.2. Zone de livraison

 

Le Client commandant par téléphone ou via le Site Internet Max&Zoé et qui souhaite être livré doit fournir une adresse de livraison valide située dans la zone de livraison Max&Zoé.

A ce jour, seule une seule zone géographique est desservie. Elle est disponible sur le Site Internet Max&Zoé. Si l’adresse indiquée n’est pas desservie, le Client en est informé avant la commande.

 

2.3 Indisponibilité des Produits

 

Les Produits présentés sur la carte Max&Zoé le sont sous réserve des stocks disponibles.

En cas d'épuisement des stocks, le restaurant Max&Zoé préviendra le Client par téléphone au numéro indiqué par le Client lors de l’inscription en ligne ou lors de la commande par téléphone pour lui proposer de déduire du montant de la facture le prix du Produit indisponible et procéder au remboursement du Produit manquant. Sous réserve de l’accord du Client, cette réduction pourra également prendre la forme d'un avoir à valoir sur une prochaine commande.

 

2.4 Dispositions générales relatives à la Commande

 

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.

Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

La vente de Services ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par Max&Zoé, et après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix.

Toute commande passée sur le Site Internet Max&Zoé  constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et Max&Zoé.

Max&Zoé se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

 

ARTICLE 3 - TARIFS

 

Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande du Client, tels qu’affichés sur le Site Internet Max&Zoé.

Les prix affichés sur la partie générale du Site Internet Max&Zoé. Le Client sera informé des prix exacts à régler avant de payer sa commande.

Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur les prix des Produits.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiqué sur le Site Internet Max&Zoé, Max&Zoé se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.

 Ils ne comprennent pas les frais de traitement et de gestion, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site internet Site Internet Max&Zoé et calculés préalablement à la passation de la commande.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.

Une facture est établie par Max&Zoé et remise au Client lors de la fourniture des Services commandés.

 

ARTICLE 4 - CONDITIONS DE PAIEMENT

 

Les commandes sont payables soit par cartes bancaires directement sur le Site Internet Max&Zoé ou par téléphone au moment de la commande, soit en tickets restaurant ou espèces lors du retrait en restaurant.

Les commandes doivent être payées en intégralité. Aucune déduction de remises ou de bons de réductions que le Client n’aurait pas mentionnés lors de sa commande n’est possible. Une compensation n’est possible que dans le cas d’un avoir approuvé par Max&Zoé et inscrit sur le compte du Client à la date de paiement. 

Max&Zoé ne rend pas la monnaie sur les tickets restaurants. Seule la possibilité d’obtenir un avoir sera proposée au client.

Max&Zoé ne sera pas tenue de remettre les Produits commandés par le Client si celui-ci ne paye pas le montant total de la commande.

Si le Client est un professionnel, en cas de retard de paiement, il sera fait application d’intérêts de retard à un taux égal à trois fois le taux d’intérêt légal jusqu’au jour du règlement définitif. En outre, Max&Zoé aura droit à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de quarante (40) euros. Les pénalités de retard et ce montant forfaitaire sont exigibles automatiquement sans qu’un rappel soit nécessaire.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole HTTPS.

Max&Zoé ne sera pas tenue de procéder à la fourniture des Services commandés par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité dans les conditions et ci-dessus indiquées.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par Max&Zoé.

En outre, Max&Zoé se réserve le droit, en cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la fourniture des Services commandés par le Client et/ou de suspendre l'exécution de ses obligations.

Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par Max&Zoé pour l'utilisation d'un moyen de paiement ne pourra être facturé au Client.

 

ARTICLE 5 - FOURNITURE DES PRESTATIONS

 

Les Produits commandés par le Client seront fournis selon les modalités suivantes.

Max&Zoé s'engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les produits commandés par le Client, dans le cadre d'une obligation de moyen et dans les délais ci-dessus précisés.

 

5.1 Livraison des Produits

 

Les Services présentés sur Site Internet Max&Zoé sont proposés à la vente pour les territoires tels qu’ils y sont définis.  

La livraison de la commande interviendra à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande.

Toutes les livraisons sont effectuées dans les délais indiqués lors de la commande. Le Client accepte la livraison des Produits selon le délai et le lieu de livraison convenus.

Si le Client n’est pas présent pour réceptionner la livraison des Produits commandés à l’adresse indiquée lors de la commande celle-ci sera remportée et Max&Zoé ne remboursera pas le prix de la commande et facturera au Client la totalité de la somme.

 

 

5.2 Conservation des Produits

 

Max&Zoé livre l’intégralité de ses produits froids et s’engage à en assurer la bonne conservation lors du transport de la marchandise. Le client s’engage après livraison à assurer la bonne conservation de ses produits (au frais entre 0 et 3°C) et à les consommer avant la date indiquée sur l’emballage. En cas de non étiquetage de la Date Limite de Consommation, le client s’engage à recueillir l’information auprès de Max&Zoé  et par défaut ne pas consommer les produits plus de 3 jours après leur livraison.

Max&Zoé  ne pourra être tenue responsable de la détérioration des produits due à la négligence du client et/ou la mauvaise conservation des produits après leur livraison.

La détérioration des produits due au non-respect des indications de réchauffage mentionnées sur le Site ne pourra engager la responsabilité de Max&Zoé .

 

5.3 – Services après vente

 

Pour toute question relative à l’exécution du contrat, le Client peut contacter Max&Zoé  au numéro suivant : 01 42 37 92 23.

 

ARTICLE 6 - DROIT DE RETRACTATION

 

Compte tenu de la nature des services fournis, les commandes passées par le Client ne bénéficient pas du droit de rétractation.

Le contrat est donc conclu de façon définitive dès la passation de la commande par le Client selon les modalités précisées aux présentes Conditions générales de Vente.

 

ARTICLE 7 - RESPONSABILITE DU PRESTATAIRE - GARANTIE

 

La responsabilité de Max&Zoé ne saurait être engagée en cas d’inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques, l’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, etc.

 

Max&Zoé s’engage à ce que les Produits livrés soient conformes à la commande enregistrée.

 

En cas de Produit manquant, le Client devra informer Max&Zoé lors de la livraison à défaut de quoi aucune réclamation ne sera acceptée.

 

En cas de Produit non-conforme, le Client devra informer Max&Zoé dans un délai raisonnable et au plus tard dans les 48 heures à compter de la livraison ou de la mise à disposition en restaurant et pourra demander le remplacement des Produits ou le remboursement de leur prix.

 

La garantie du Prestataire est limitée au remboursement des Services effectivement payés par le Client et Max&Zoé ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

 

Les Services fournis par l'intermédiaire du Site Internet Max & Zoé sont conformes à la réglementation en vigueur en France.

 

Les dispositions légales relatives à la garantie due en cas de vices cachés (article 1641 et suivants du Code civil) et à la garantie de conformité (articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation) s'appliquent et sont reproduits ci-après : 

 

Article 1641 du Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

 

Article 1648 alinéa 1 du Code civil

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

 

Article L. 211- 4 du Code de la consommation (uniquement pour le Client ayant la qualité de consommateur)

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

 

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

 

Article L. 211- 5 du Code de la consommation (uniquement pour le Client ayant la qualité de consommateur)

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1º Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

  • correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle;
  • présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage;

2º Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

 

Article L. 211- 12 du Code de la consommation (uniquement pour le Client ayant la qualité de consommateur)

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

 

ARTICLE 8 - INFORMATIQUES ET LIBERTES

 

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment.
Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site internet Max&Zoé a fait l'objet a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant.

Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site internet Max&Zoé.

Il est précisé que Max&Zoé met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web.

 

ARTICLE 9 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Le contenu du Site Internet Max&Zoé est la propriété de Max&Zoé et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

En outre, Max&Zoé reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc, réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Services au Client. Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du Prestataire qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

 

ARTICLE 10 - DROIT APPLICABLE - LANGUE

 

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

 

ARTICLE 11 - LITIGES

 

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre le vendeur et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 534-7) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et dont les références figurent sur le Site Internet Max&Zoé ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

 

ARTICLE 12 - INFORMATION PRECONTRACTUELLE - ACCEPTATION DU CLIENT

 

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations listées à l'article L. 121-17 du Code de la consommation, et notamment les informations suivantes :

  • les caractéristiques essentielles des Services, compte tenu du support de communication utilisé et du Service concerné ;
  • le prix des Services et des frais annexes (livraison, par exemple) ;
  • en l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel Max&Zoé s'engage à fournir les Services commandés ;
  • les informations relatives à l'identité du Prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte,
  • les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre
  • les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;
  • la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
  • les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d'exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes.
  • les moyens de paiement acceptés.

 

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet Max&Zoé emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Services commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Prestataire.

 

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