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CGV

Conditions générales de vente

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION ET OBJET

Les présentes conditions générales de vente à distance (ci-après « CGV ») régissent la relation contractuelle entre d’une part, le service de livraison de plat Max&Zoé, nom commercial de la société de raison sociale OUTSIDERS, société par actions simplifiée au capital de 120 000 euros, numéro de TVA intracommunautaire FR76841922985, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 814 922 985, dont le siège social est situé 94 rue de Billancourt (92100 Boulogne Billancourt), (ci-après «Max&Zoé ») et, d’autre part, chaque client (ci-après le ou les « Client(s) ») passant commande par téléphone, SMS, ou via le site Internet http://www.restaurantmaxetzoe.fr (ci-après le « Site Internet Max&Zoé »).

Le fait de passer commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client, à l’exclusion de toute autre condition, sauf accord préalable écrit de la part de Max&Zoé.

Max&Zoé se réserve le droit d'adapter ou de modifier les présentes CGV à tout moment sans préavis. Ces modifications sont applicables et opposables au Client à compter de leur mise en ligne et s’appliquent à toute commande postérieure. La version des CGV applicable au moment où la commande est passée est disponible sur le site Internet de Max&Zoé.

 

ARTICLE 2 – ZONES DE LIVRAISON

Le Client commandant par téléphone ou via le Site Internet Max&Zoé et qui souhaite être livré doit fournir une adresse de livraison valide située dans la zone de livraison Max&Zoé.

A ce jour, seules une seule zone géographique est desservie. Elle est disponible sur le Site Internet Max&Zoé. Si l’adresse indiquée n’est pas desservie, le Client en est informé avant la commande.

 

ARTICLE 3 – COMMANDE

3.1 Inscription au Site Internet Max&Zoé (uniquement pour les commandes en ligne)

La prise de commande via le Site Internet Max&Zoé suppose une inscription préalable en vue de la création d'un compte client Max&Zoé.

Lors de l’inscription sur le Site Internet Max&Zoé, le Client compose une adresse de courrier électronique valide et un mot de passe. Il s’engage à garder ces informations strictement confidentielles et à ne pas les communiquer à des tiers, afin d'éviter autant que possible tout risque d'intrusion dans son compte client. Max&Zoé ne pourra être tenue responsable d’aucune utilisation non autorisée du compte client par un tiers qui aurait eu accès à l’identifiant et au mot de passe correspondant, sans faute de la part de Max&Zoé, et notamment si l’identifiant et le mot de passe ont été communiqués à un tiers par le Client ou en raison de sa négligence.

Le Client renseigne ensuite son adresse postale lors de sa première commande.

L'adresse de livraison indiquée doit être aussi précise que possible (numéro de bâtiment, d'étage, digicode, etc.), afin de permettre au livreur Max&Zoé d’apporter la commande dans les meilleures conditions et les meilleurs délais. Max&Zoé ne pourra être tenue responsable en cas d'impossibilité de livraison due à des renseignements erronés ou incomplets.

 3.2 Indisponibilité des Produits

Les Produits présentés sur la carte Max&Zoé le sont sous réserve des stocks disponibles.En cas d'épuisement des stocks, le restaurant Max&Zoé préviendra le Client par téléphone au numéro indiqué par le Client lors de l’inscription en ligne ou lors de la commande par téléphone pour lui proposer de déduire du montant de la facture le prix du Produit indisponible et procéder au remboursement du Produit manquant. Avec l’accord du Client, cette réduction pourra également prendre la forme d'un avoir à valoir sur une prochaine commande.

 ARTICLE 4 – LIVRAISON 

La livraison de la commande interviendra à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande.Toutes les livraisons sont effectuées dans les délais indiqués lors de la commande. Le Client accepte la livraison des Produits selon le délai et le lieu de livraison convenus.

Si le Client n’est pas présent pour réceptionner la livraison des Produits commandés à l’adresse indiquée lors de la commande celle-ci sera remportée et Max&Zoé ne remboursera pas le prix de la commande et facturera au Client la totalité de la somme.

 

ARTICLE 5 – DROIT DE RETRACTATION 

Le droit de rétractation ne s’applique pas pour les produits périssables. Par conséquent, le Client ne dispose d’aucun droit de rétractation et ne peut revenir sur sa commande lorsqu’elle a été enregistrée par Max&Zoé.

 

ARTICLE 6 – PRIX

Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande du Client, tels qu’affichés sur le Site Internet Max&Zoé.Les prix affichés sur la partie générale du Site Internet Max&Zoé. Le Client sera informé des prix exacts à régler avant de payer sa commande.

Ils sont exprimés en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur les prix des Produits.

 

ARTICLE 7 – Conservation

Max&Zoé livre l’intégralité de ses produits froids et s’engage à en assurer la bonne conservation lors du transport de la marchandise. Le client s’engage après livraison à assurer la bonne conservation de ses produits (au frais entre 0 et 3°C) et à les consommer avant la date indiquée sur l’emballage. En cas de non étiquetage de la Date Limite de Consommation, le client s’engage à recueillir l’information auprès de Max&Zoé  et par défaut ne pas consommer les produits plus de 3 jours après leur livraison.
Max&Zoé  ne pourra être tenu responsable de la détérioration des produits due à la négligence du client et/ou la mauvaise conservation des produits après leur livraison.
La détérioration des produits due au non-respect des indications de réchauffage mentionnées sur le Site ne pourra engager la responsabilité de Max&Zoé .

 

ARTICLE 8 – PAIEMENT

Les commandes sont payables soit par carte bancaire directement sur le Site Internet Max&Zoé ou par téléphone au moment de la commande, soit en tickets restaurant lors du retrait en restaurant.

 Les commandes doivent être payées en intégralité. Aucune déduction de remises ou de bons de réductions que le Client n’aurait pas mentionnés lors de sa commande n’est possible. Une compensation n’est possible que dans le cas d’un avoir approuvé par Max&Zoé et inscrit sur le compte du Client à la date de paiement. 

Max&Zoé ne rend pas la monnaie sur les tickets restaurants. Seul la possibilité d’obtenir un avoir sera proposé au client.

Max&Zoé ne sera pas tenu de remettre les Produits commandés par le Client si celui-ci ne paye pas le montant total de la commande.

Si le Client est un professionnel, en cas de retard de paiement, il sera fait application d’intérêts de retard à un taux égal à trois fois le taux d’intérêt légal jusqu’au jour du règlement définitif. En outre, Max&Zoé aura droit à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de quarante (40) euros. Les pénalités de retard et ce montant forfaitaire sont exigibles automatiquement sans qu’un rappel soit nécessaire.

 ARTICLE 8 – GARANTIES

Max&Zoé s’engage à ce que les Produits livrés soient conformes à la commande enregistrée.

En cas de Produit manquant, le Client devra informer Max&Zoé lors de la livraison à défaut de quoi aucune réclamation ne sera acceptée.

En cas de Produit non-conforme, le Client devra informer Max&Zoé dans un délai raisonnable et au plus tard dans les 48 heures à compter de la livraison ou de la mise à disposition en restaurant et pourra demander le remplacement des Produits ou le remboursement de leur prix.

Les dispositions légales relatives à la garantie due en cas de vices cachés (article 1641 et suivants du Code civil) et à la garantie de conformité (articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation) s'appliquent et sont reproduits ci-après : 

Article 1641 du Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

 

Article 1648 alinéa 1 du Code civil

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

 Article L. 211- 4 du Code de la consommation (uniquement pour le Client ayant la qualité de consommateur)

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

 Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

 Article L. 211- 5 du Code de la consommation (uniquement pour le Client ayant la qualité de consommateur)

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1º Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

–       correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle;

–       présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage;

 

2º Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

 

Article L. 211- 12 du Code de la consommation (uniquement pour le Client ayant la qualité de consommateur)

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

 

ARTICLE 9 – RESPONSABILITE

La responsabilité de Max&Zoé ne saurait être engagée en cas d’inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques, l’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, etc.

 

ARTICLE 10 – CONFIDENTIALITE – DONNEES PERSONNELLES – PROPRIETE INTELLECTUELLE 

Max&Zoé met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web.

 Tous les éléments du Site Internet Max&Zoé , qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et le Client reconnaît que ces droits sont la propriété exclusive de Max&Zoé.

 

ARTICLE 12 – SERVICE APRES-VENTE

 Pour toute question relative à l’exécution du contrat, le Client peut contacter Max&Zoé  au numéro suivant : 01 42 37 92 23.

 

ARTICLE 13 – DROIT APPLICAPLE ET RESOLUTION DES LITIGES

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

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